Bienvenue Mya Ramos

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Mya RAMOS propriétaire du site,
 " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur 
et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du 
vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans 
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières 
non expressément agréées par le vendeur. 
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce 
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par 
l’acheteur. 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Aucun de nos produits ne doit servir à remplacer  la médecine et ses prescriptions.

La présentation de nos articles n'a pas de caractère contractuel, certains produits pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel. 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du 
vendeur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une 
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par 
email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler 
sans frais la commande des articles indisponibles. 
Les articles disponibles seront livrés 
normalement. 

Article 4 : Tarifs 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes 
comprises (TVA et autres taxes applicables). 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 


Article 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées 
demandées; 
- remplir le bon de commande en ligne 
- valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la 
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses 
propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la 
transaction. 
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande 
enregistrée. 

Article 7 : Droit de renonciation 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son 
achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du 
lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. 
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel ni dans le cas d'achat de services consultations.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et 
retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non 
endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation;
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une 
quelconque manière. 
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas 
reprises. 
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les 
contrats : 
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur 
avant la fin du délai de renonciation ; 
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou 
nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont 
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le 
consommateur ; 
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. 

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, paypal, Skrill, virement bancaire, chèque français, espèces en cabinet.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la 
commande par l’acheteur. 

Article 9 : Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande avec un montant forfaitaire indiqué sur le site.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise 
à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur.
A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur 
remboursé. 

Article 10 : Garantie 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il 
fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des 
consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du 
Code civil). 
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des 
biens. 
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, 
oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. 
De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à 
l'annulation de la garantie. 
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le 
consommateur et produits en original. 
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du 
fabricant/fournisseur sont en vigueur. 

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; 
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau 
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes 
involontaires. 
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.
Les liens proposés vers 
les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif.
Le vendeur ne peut 
être tenu responsable des informations provenant de ces sites. 

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 
celui-ci. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce 
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable 
exprès du vendeur. 

Article 13 : Données à caractère personnel 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées 
par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles 
le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est 
nécessaire au traitement de la commande. 
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une 
autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. 

Article 14 : Preuve 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à 
titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...). 

Article 15 : Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge. 
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions 
d’ordre public contraignantes.